RGPD
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Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à vous expliquer, de manière transparente et compréhensible, comment vos données personnelles peuvent être traitées lorsque vous utilisez xerolavail.com, achetez des produits ou prenez contact avec nous.
La présente politique est établie conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR), à la loi française « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux principes et règles applicables en matière de protection des données.
1. Champ d’application de la présente politique
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux traitements de données personnelles effectués lorsque vous accédez au site, le consultez et l’utilisez, lorsque vous effectuez un achat sur le site ou lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos services.
Elle concerne notamment :
la consultation des pages du site ;
l’achat de mobilier de jardin ou de mobilier de salon ;
la création ou la gestion de commandes ;
les échanges avec le service client ;
les communications concernant les commandes, la livraison, les retours, les remboursements ou les annulations ;
l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site ;
lorsque cela est applicable, l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Nous livrons dans toute la France métropolitaine et les territoires desservis en France entière, selon les modalités indiquées sur le site.
2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, les opérations que vous effectuez et les informations que vous nous communiquez volontairement, nous pouvons être amenés à traiter, dans la mesure nécessaire, certaines données personnelles, telles que :
nom et prénom ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires au traitement des paiements ;
informations relatives à votre accès au site ou à votre connexion technique.
Les données effectivement collectées peuvent varier selon les services utilisés et la nature de vos interactions avec le site.
Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
3. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter ?
Afin de vous permettre de comprendre plus facilement les données susceptibles d’être concernées, nous les regroupons dans les catégories suivantes.
Informations de contact et d’identification
Lorsque vous passez une commande, nous contactez ou utilisez certains services du site, nous pouvons, selon le contexte, avoir besoin de traiter des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse de livraison.
Informations relatives aux commandes
Afin de traiter et de suivre les commandes, nous pouvons traiter des informations relatives à celles-ci, telles que le numéro de commande, les produits achetés, le statut de la commande et les informations nécessaires à la livraison.
Informations relatives au paiement
Lors du règlement d’une commande, certaines informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées.
Nous ne vous demanderons pas d’envoyer par e-mail votre mot de passe, vos codes de sécurité ou les informations complètes de votre carte bancaire.
Nous ne prétendons pas non plus conserver les informations complètes de votre carte bancaire, notamment le numéro complet de la carte, le code de sécurité ou d’autres informations d’authentification bancaire.
Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site comprennent :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux qui sont affichés sur le site au moment du règlement de votre commande.
Informations techniques et de connexion
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement normal du site, à sa sécurité ou à la résolution de problèmes techniques, certaines informations techniques peuvent être concernées, notamment :
l’adresse IP ;
certaines informations relatives au navigateur ;
des informations techniques relatives à la connexion ;
d’autres données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous ne présentons pas dans la présente politique comme systématiquement collectées des données techniques dont la collecte effective n’aurait pas été confirmée.
4. D’où proviennent vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent principalement provenir des sources suivantes.
Informations que vous nous fournissez directement
Par exemple, lorsque vous passez une commande, renseignez certaines informations, contactez le service client ou nous adressez une demande.
Informations générées lors de vos interactions avec le site
Lorsque vous consultez ou utilisez le site, certaines informations relatives à votre accès et à votre connexion technique peuvent être générées automatiquement.
Cookies et technologies similaires
Lorsque cela est applicable, les cookies ou technologies similaires peuvent générer ou lire certaines informations. Les données concernées dépendent des technologies utilisées et de vos choix.
Sauf indication contraire explicite, nous ne prétendons pas acheter vos données personnelles auprès de tiers ni constituer une base de données de consommateurs à partir de sources de données tierces.
5. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une finalité correspondante et une base juridique appropriée existent.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
recevoir, confirmer et traiter les commandes ;
gérer la livraison des produits ;
traiter les retours et les remboursements ;
gérer les annulations de commandes ;
répondre à vos questions et demandes ;
assurer le service client et le suivi après-vente ;
gérer les communications relatives aux commandes ;
assurer le fonctionnement normal du site ;
protéger la sécurité du site et des transactions ;
prévenir la fraude, les abus ou les activités non autorisées ;
respecter les obligations légales applicables ;
gérer les technologies concernées conformément à vos choix en matière de cookies ;
lorsque cela est applicable, améliorer le site et les services.
Nous n’utilisons pas les données personnelles collectées à des fins incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte.
Lorsque des communications commerciales ou d’autres traitements nécessitent une base juridique spécifique, nous les effectuons uniquement lorsque la législation applicable l’autorise et, lorsque la loi l’exige, après avoir obtenu votre consentement.
6. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Selon l’activité de traitement concernée, différentes bases juridiques peuvent s’appliquer.
Exécution du contrat
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution de la transaction et des services que vous demandez, il peut être fondé sur l’exécution du contrat.
Cela peut notamment concerner :
le traitement de votre commande ;
la gestion des informations relatives à la commande ;
l’organisation de la livraison des produits ;
le service après-vente ;
le traitement des retours et des remboursements.
Respect d’une obligation légale
Dans certaines situations, nous pouvons être légalement tenus de conserver, traiter ou communiquer certaines informations conformément aux lois applicables.
Lorsque des obligations légales, comptables, fiscales ou autres règles applicables nous imposent de conserver certaines informations, le traitement peut être fondé sur le respect d’une obligation légale.
Intérêt légitime
Lorsque cela est applicable, certains traitements peuvent être fondés sur nos intérêts légitimes, notamment :
maintenir la sécurité du site ;
prévenir la fraude et les abus ;
assurer le bon fonctionnement du site ;
protéger nos droits et intérêts légitimes.
Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, nous tenons compte de l’incidence du traitement sur vos droits et libertés et respectons les principes de nécessité et de proportionnalité.
Votre consentement
Pour les traitements qui nécessitent légalement votre consentement préalable, notamment certains cookies ou technologies similaires non essentiels, ainsi que certaines communications commerciales lorsque le consentement est requis par la loi, nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci selon les modalités prévues par la législation applicable.
7. Qui peut recevoir vos données ?
Afin de traiter les commandes, de fournir les services et d’assurer le fonctionnement normal du site, certaines données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiquées à des prestataires de services intervenant dans le cadre de nos activités.
Selon les services concernés, il peut notamment s’agir :
de prestataires liés à la livraison des produits ;
de prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
de prestataires techniques ou d’hébergement du site ;
de prestataires liés au service client.
Ces prestataires ne doivent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés et sont, selon le cas, soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
Lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection de droits et intérêts légitimes, certaines données personnelles peuvent également être communiquées aux personnes ou organismes concernés conformément à la législation applicable.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Selon les modalités concrètes de traitement des données et les services utilisés, certaines données personnelles peuvent, lorsque cela est applicable, être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou être accessibles depuis un pays situé en dehors de l’EEE.
Nous ne prétendons donc pas que toutes les données personnelles sont stockées en France ni que toutes les données sont nécessairement stockées au sein de l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert de données en dehors de l’EEE a lieu, nous veillons à ce qu’il soit encadré conformément aux exigences applicables du RGPD.
Selon les circonstances, les garanties applicables peuvent notamment comprendre :
une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
d’autres garanties appropriées reconnues par la législation applicable.
Le mécanisme de protection effectivement applicable dépend de la nature du transfert concerné et des exigences légales applicables.
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.
De manière générale, les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
La durée de conservation peut notamment dépendre des facteurs suivants :
la nature des données ;
la finalité du traitement ;
la relation commerciale avec le consommateur ;
les obligations légales de conservation ;
les exigences comptables ou fiscales ;
les besoins liés au traitement d’un litige ou à la protection de droits légaux.
Ainsi, certaines données peuvent continuer à être conservées après la fin de leur finalité initiale lorsqu’une obligation légale ou la gestion d’un litige le justifie, pendant une durée appropriée.
Nous réévaluons périodiquement la nécessité de conserver les données en fonction de leur utilisation réelle et des exigences légales applicables.
10. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données, vous pouvez, sous réserve des conditions applicables, bénéficier des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie de ces données ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de certaines de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque la loi et les conditions techniques le permettent, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci conformément aux modalités prévues par la législation applicable.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies et qu’une décision est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques concernant ce type de traitement.
Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement dans toutes les situations. Leur exercice est soumis aux conditions, limitations et exceptions prévues par le RGPD et la législation française applicable.
11. Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles ou exercer les droits applicables, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : care@xerolavail.com
Téléphone : +81 972 24 6381
Adresse : 1227 Tsukumi, Tsukumi-shi, Oita 879-2421, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits.
Lorsque la loi l’autorise et lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité. Nous ne demandons que les informations proportionnées à la nécessité de traiter votre demande.
Afin de protéger vos données personnelles, nous ne vous demanderons pas, dans le cadre normal d’une demande d’exercice de vos droits, de fournir un mot de passe, les informations complètes de votre carte bancaire ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de fournir certaines fonctionnalités, de renforcer la sécurité du site ou, lorsque cela est applicable, de répondre à d’autres finalités.
Les différents types de cookies peuvent avoir des fonctions différentes, et certaines technologies peuvent impliquer le traitement de données personnelles.
Pour les cookies ou technologies similaires non essentiels pour lesquels le consentement de l’utilisateur est légalement requis, nous appliquons les règles applicables et respectons vos choix.
Vous pouvez gérer vos préférences à l’aide du mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.
Pour plus d’informations concernant les catégories de cookies, leurs finalités, vos choix et les modalités de gestion des cookies, veuillez consulter notre :Politique relative aux cookies .
13. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’utilisation abusive, de divulgation non autorisée ou de modification illégale ou accidentelle des données personnelles.
Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure appropriée, à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques effectivement identifiés.
Toutefois, aucune transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique des données ne permet d’éliminer totalement tous les risques de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue ou une protection à 100 %.
14. En cas d’incident de sécurité des données
Si un incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles survient, nous prendrons les mesures appropriées en fonction de la nature de l’incident et des exigences prévues par la législation applicable.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre l’analyse et l’évaluation de l’incident, la mise en œuvre de mesures destinées à limiter ses conséquences potentielles et, lorsque la loi l’exige, la notification aux autorités compétentes ou aux personnes concernées.
Nous ne faisons aucune déclaration factuelle concernant des incidents de sécurité qui ne se seraient pas produits.
15. Déposer une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’a pas été traité de manière appropriée ou que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez, conformément aux conditions prévues par la législation applicable, adresser une réclamation à l’autorité française compétente en matière de protection des données :
Vous pouvez également, conformément à la législation applicable, vous adresser à toute autorité de contrôle compétente afin de bénéficier d’une protection supplémentaire de vos droits.
16. Mise à jour de la présente politique
Afin de maintenir la présente politique en cohérence avec nos pratiques et la réglementation applicable, nous pouvons être amenés à la modifier ou à la mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Les mises à jour peuvent notamment résulter :
de l’évolution des lois et réglementations relatives à la protection des données ;
de modifications des fonctionnalités du site ;
de changements dans les modalités de traitement des données ;
d’adaptations des processus de service ;
de changements dans les modalités d’exploitation du site.
La version mise à jour de la présente politique sera publiée sur le site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications concernant le traitement de vos données personnelles.
17. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Xerolavail
E-mail : care@xerolavail.com
Téléphone : +81 972 24 6381
Adresse : 1227 Tsukumi, Tsukumi-shi, Oita 879-2421, Japon
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00（CET）