Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits aux consommateurs situés en France via le site xerolavail.com.
Le site propose principalement les produits suivants :
Mobilier de jardin
Mobilier de salon
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions relatives à la consultation du site, à la commande, au paiement, à l’expédition, à la livraison, à l’annulation des commandes, aux retours et aux remboursements.
Le consommateur est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de passer commande. En confirmant sa commande, il reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et accepte les dispositions applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.
Le site dispose de politiques spécifiques relatives à certains sujets. Ces politiques complètent les présentes CGV et doivent être consultées pour les questions concernées, notamment :
Politique d’expédition et de livraison
Politique d’annulation des commandes
Politique de retour et de remboursement
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions légales impératives applicables au consommateur, ces dernières prévalent.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site, le consommateur peut créer et utiliser un compte client afin de gérer ses commandes et les informations associées.
Le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lorsque ces informations sont nécessaires au traitement ou à la livraison de la commande.
Le consommateur doit conserver ses informations de connexion de manière appropriée et prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, ni d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, d’endommager ses systèmes ou de porter atteinte aux droits légitimes de tiers.
Lorsqu’un comportement présente manifestement un risque de fraude, d’utilisation abusive du site ou de violation de la loi applicable, le site peut prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi.
Le site peut connaître des interruptions temporaires en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de défaillances des réseaux de communication ou d’autres événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou européen applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes. Avant de passer commande, le consommateur peut prendre connaissance de la nature et des principales caractéristiques des produits grâce aux informations fournies sur le site.
Les photographies et représentations visuelles des produits ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent exister entre le produit réel et sa représentation en raison notamment des paramètres d’affichage de l’écran utilisé ou des caractéristiques normales du produit.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les stocks affichés sur le site peuvent évoluer en fonction des commandes.
Lorsqu’un produit est en rupture de stock, il peut ne plus être disponible à la commande. Si le consommateur a déjà effectué un paiement et que le produit ne peut finalement pas être fourni, il en est informé conformément à la loi applicable et les sommes déjà versées sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les informations relatives aux taxes et autres frais applicables sont présentées au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France, les frais d’expédition sont appliqués conformément à la Politique d’expédition et de livraison en vigueur. Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la confirmation de la commande ne doit être facturé au consommateur.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou une information importante relative au produit en raison d’un problème technique, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux principes de protection des consommateurs.
4. Commandes
Le consommateur peut passer commande en suivant les étapes proposées sur le site.
Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, le processus de commande comprend généralement :
la sélection du produit ;
l’ajout du produit au panier ;
la saisie des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
la vérification du contenu du panier ;
la vérification des quantités, des prix et des frais de livraison applicables ;
la sélection d’un mode de paiement disponible ;
la vérification finale des informations de commande ;
la confirmation définitive de la commande.
Avant de confirmer définitivement la commande, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment l’adresse de livraison, les produits sélectionnés et les quantités.
Après confirmation de la commande, les informations relatives à celle-ci sont envoyées au consommateur aux coordonnées qu’il a fournies.
La commande est ensuite traitée en fonction de son état.
Si une commande ne peut pas être traitée en raison notamment d’une rupture de stock, d’un problème de paiement, d’une anomalie technique ou d’une autre raison légitime, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et la situation est traitée conformément au droit applicable.
5. Paiement
Le consommateur doit effectuer le paiement en utilisant les modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le site accepte les cartes bancaires suivantes :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Discover
Diners Club
Le consommateur doit suivre les instructions affichées lors du processus de paiement.
Si le paiement est refusé, échoue ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être finalisée.
Le consommateur ne doit pas communiquer d’informations de paiement sensibles par un canal non sécurisé, notamment le numéro complet de sa carte bancaire, son cryptogramme de sécurité (CVV) ou son mot de passe.
Lorsque le consommateur bénéficie d’un remboursement en vertu de la loi ou de la politique applicable du site, celui-ci est en principe effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire ou accord différent.
Le délai effectif de réception du remboursement peut dépendre de la banque ou de l’établissement intervenant dans le traitement du paiement.
6. Expédition et livraison
Le site assure la livraison dans toute la France.
Les règles détaillées relatives à la préparation, à l’expédition et à la livraison des commandes sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison.
Consulter notre Politique d’expédition et de livraison
Les principales règles applicables sont les suivantes :
pour une commande d’un montant inférieur à 260 €, les frais de livraison sont de 9,60 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 260 €, la livraison est gratuite ;
le délai de traitement des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés ;
les commandes effectuées avant 18h00 sont traitées conformément aux règles applicables le jour concerné ;
les commandes effectuées après 18h00, le week-end ou les jours fériés sont traitées conformément aux règles applicables à compter du jour ouvré suivant ;
le délai standard de transport est de 6 à 9 jours ouvrés ;
le délai global estimé, comprenant le traitement et le transport, est de 8 à 13 jours ouvrés.
Les taxes applicables aux prix des produits sont traitées conformément aux règles tarifaires communiquées sur le site au moment de la commande.
Dans le cadre du processus normal de livraison en France, le consommateur ne doit normalement pas avoir à payer de droits de douane supplémentaires au titre de la livraison ordinaire.
Lorsqu’un numéro ou une information de suivi est disponible, il est communiqué au consommateur afin de lui permettre de suivre l’expédition.
En cas de retard de livraison, de colis endommagé, de perte du colis, de problème lié à l’adresse de livraison ou de tout autre incident de transport, la situation est traitée conformément à la Politique d’expédition et de livraison et au droit applicable.
7. Annulation des commandes
Les modalités détaillées d’annulation des commandes sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
Consulter notre Politique d’annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
La demande peut être effectuée en priorité par e-mail à l’adresse care@xerolavail.com. Le consommateur peut également contacter le service client par téléphone.
Afin de faciliter la vérification de la demande d’annulation, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de la commande et du paiement concerné.
Le consommateur n’a pas besoin de communiquer le numéro complet de sa carte bancaire, son cryptogramme de sécurité (CVV) ou son mot de passe.
La demande est vérifiée en fonction notamment de l’état de la commande, du paiement et de l’expédition éventuelle.
Après vérification, le consommateur est informé du résultat de sa demande.
Lorsque l’annulation est acceptée, le montant devant être remboursé est traité conformément aux règles applicables et, en principe, selon le mode de paiement utilisé initialement par le consommateur.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut en principe plus être annulée directement dans le cadre de la procédure d’annulation.
Dans ce cas, lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut effectuer un retour après réception du produit conformément à la Politique de retour et de remboursement et au droit applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs d’annulation ou de rétractation dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.
8. Retours, échanges et remboursements
Les conditions détaillées relatives aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Consulter notre Politique de retour et de remboursement
Lorsque les conditions applicables sont remplies, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un produit, ce délai commençant en principe à compter de la réception du produit.
Les retours doivent respecter les conditions prévues par la politique applicable et par le droit en vigueur.
Le site ne propose pas d’échange direct.
Lorsqu’un consommateur souhaite remplacer un produit, les modalités applicables dépendent du motif du retour et des droits dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
Lorsqu’un retour est effectué pour une raison imputable au consommateur et qu’il relève de la politique commerciale de retour du site, les frais de transport liés au retour et les modalités applicables sont déterminés conformément à la Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité du produit, à un dommage survenu pendant le transport, à l’envoi d’un produit incorrect ou à une autre situation imputable au site, le traitement prévu par la politique applicable est mis en œuvre.
Lorsque la loi ou la politique applicable prévoit que les frais raisonnables de retour doivent être pris en charge par le site, ces frais ne sont pas indûment transférés au consommateur.
Pour les produits endommagés, incorrects ou dans toute autre situation donnant lieu à un remboursement, un remboursement total ou partiel peut être accordé selon les circonstances et les règles applicables.
Après réception du produit retourné et les vérifications nécessaires, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement initié dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Le remboursement est en principe effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai effectif de réception du remboursement peut varier en fonction du délai de traitement de la banque ou de l’établissement de paiement.
Lorsque le produit retourné ne respecte pas les conditions applicables au retour ou lorsque le produit a été endommagé par le consommateur, la possibilité et le montant du remboursement sont déterminés en fonction des circonstances, de la politique de retour applicable et des dispositions légales impératives.
La politique commerciale de retour du site ne peut avoir pour effet de supprimer, de réduire ou de remplacer les garanties légales ou autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des comptes clients, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison et du service client, certaines données personnelles du consommateur peuvent être traitées.
Ces traitements sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Selon la finalité du traitement, la base juridique peut notamment être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis.
Dans les limites prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier des droits suivants :
droit d’accès aux données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les modalités relatives aux finalités du traitement, aux durées de conservation, aux destinataires des données, aux éventuels transferts de données, aux cookies et aux modalités d’exercice des droits sont déterminées conformément à la politique de confidentialité applicable et aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin de fournir les produits et les services liés aux commandes conformément aux informations communiquées au consommateur et au droit applicable.
Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment celles nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la livraison.
Le site ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment certaines interruptions de réseau, défaillances techniques externes ou autres événements considérés comme des événements hors de contrôle en vertu du droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
11. Garanties légales et droits du consommateur
Le consommateur bénéficie des garanties légales et des droits qui lui sont accordés par le droit français et européen applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les dispositions relatives à la conformité des biens et aux défauts cachés s’appliquent conformément au droit en vigueur.
Lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité ou toute autre situation relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable.
La politique commerciale de retour de 30 jours ne remplace pas les garanties légales et ne peut réduire les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Pour toute question relative à un produit ou à un éventuel problème concernant celui-ci, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse care@xerolavail.com ou au +81 972 24 6381, afin que la situation puisse être examinée conformément aux règles applicables.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, conception des pages et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation prévue par la loi ou autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à disposition tout ou partie de ces contenus d’une manière portant atteinte aux droits qui leur sont attachés.
Les présentes dispositions n’ont pas pour objet de limiter l’utilisation normale et licite du site par les consommateurs.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou des obligations applicables.
La version en vigueur est publiée sur le site.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues lorsqu’elles auraient pour effet de modifier les droits ou obligations déjà acquis par le consommateur.
Les commandes déjà conclues restent régies par les CGV applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives ultérieurement applicables.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection dont bénéficie le consommateur.
En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut adresser toute réclamation aux coordonnées suivantes :
E-mail : care@xerolavail.com
Téléphone : +81 972 24 6381
Le consommateur conserve le bénéfice des mécanismes de règlement des litiges et des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu du droit français ou européen.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction exclusive ou de le priver d’une protection ou d’un recours auxquels il a légalement droit.
15. Contact
Xerolavail
E-mail : care@xerolavail.com
Téléphone : +81 972 24 6381
Adresse : 1227 Tsukumi, Tsukumi-shi, Oita 879-2421, Japon
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00（CET）